Newsletter 14

Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi « séparatisme », quel bilan pour les libertés associatives ?

Newsletter de la Vigie de la Laïcité n°14
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La Vigie de la Laïcité vous présente tous ses vœux pour une nouvelle année 2023 engagée, critique et constructive.Organisme indépendant de veille sur la question de la laïcité fondé en 2021, la Vigie de la Laïcité est heureuse de vous restituer aujourd’hui les propos tenus par nos invités lors de la grande journée d’échanges et de débats sur le devenir des libertés associatives qui nous a réunis le 26 novembre dernier à la Mairie du XXe arrondissement de Paris. L’année nouvelle est aussi l’occasion de renouveler votre adhésion à notre association, qui ne reçoit pour le moment aucune subvention.

Si vous pensez comme nous que notre mission de veille et d’information sur la laïcité est nécessaire, merci de procéder à votre réadhésion en vous rendant sur notre site, à l’onglet « nous soutenir ».

Bien fraternellement à vous toutes et tous,
La Vigie de la Laïcité

À DÉCOUVRIR

Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi séparatismes, quel bilan pour les libertés associatives ?

Nous avons souhaité, à la Vigie de la Laïcité, poursuivre le travail de vigilance et de suivi de la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République, et notamment ses dispositions relatives aux libertés associatives. Nous nous sommes intéressé.es à elles depuis l’origine, eu égard notamment aux restrictions qu’elles impriment à la liberté des cultes, désormais bien plus largement soumise au contrôle administratif que par le passé.

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À DÉCOUVRIR

Le contrat d’engagement républicain et les obstacles mis au bon fonctionnement des associations cultuelles : le plaidoyer du protestantisme français

François Clavairoly, ancien président de la Fédération protestante de France revient sur son action de plaidoyer contre le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021. A l’aide d’exemples concrets il montre combien cette loi, à travers les entraves qu’elle pose au bon exercice du culte, s’est finalement trompée de cible. Il plaide pour un retour à l’esprit libéral et équilibré de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 basé sur la confiance.

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À DÉCOUVRIR

L’exemple des obstacles administratifs opposés récemment par la préfecture aux manifestations organisées par l’association écologiste Alternatiba-Poitiers et subventionnées par les communes

Alternatiba fait partie du mouvement climat. C’est une composante née en 2013 au Pays basque, soit deux ans avant la COP 21 de Paris. Sa forme première est la co-construction de villages des alternatives, dans les villes ou villages. Alternatiba-Poitiers a organisé en 2017 un premier village, et la seconde les 17 et 18 septembre 2022 après deux reports liés aux conditions sanitaires imposées par le COVID. Cette dernière manifestation a subi une intervention de la Préfecture pour faire pression sur les communes qui l’avaient subventionnées sous prétexte que les attendus ne répondaient pas aux exigences du contrat d’engagement républicain. Un déféré a ainsi été déposé auprès du tribunal administratif. Le procès est en cours…

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À DÉCOUVRIR

Critiques et bilan de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme » et son contrat d’engagement républicain

Benjamin Sourice, de l’association Vox Public, alerte sur les menaces envers la liberté associative et en particulier les associations loi 1901 qu’il voit à l’œuvre dans l’obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain tel que prévu par la loi confortant les principes de la République du 24 aout 2021. A travers quelques exemples concrets, il dénonce les obstacles administratifs mis à l’exercice des associations lanceuses d’alertes et propose l’appui de Vox public à celles qui rencontrent de plus en plus de difficulté à exercer leurs missions.

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