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La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics de manifester ostensiblement une appartenance religieuse par le port de signes ou de tenues. Sont autorisés les signes discrets (par exemple de petits pendentifs) et interdits les signes ostensibles (par exemple, une grande croix, un voile ou un foulard, une kippa, un turban sikh). La circulaire d’application de la loi précise que sont dès lors interdits les signes ou tenues qui ne peuvent être communément porté·es par des élèves en dehors de toute signification religieuse.
Lorsque des accessoires qui peuvent être communément porté·es par des élèves en dehors de toute signification religieuse sont interdits, ils ne peuvent l’être que lorsque le comportement des élèves manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Ainsi, un·e élève qui porte systématiquement un couvre-chef pour couvrir ses cheveux et remplacer un voile ou un turban peut être sanctionné·e au titre de la loi de 2004. De même, le port d’une robe couvrante que certain·es qualifieraient d’« abaya » peut être interdit s’il est systématique et s’oppose, par exemple, au port d’une tenue adaptée en éducation physique et sportive ou en travaux pratiques. Il en est de même si des propos marquant une appartenance religieuse accompagnent ce port de tenue.
Dimanche soir, le ministre Gabriel Attal a annoncé une interdiction semble-t-il général du port de l’abaya. La Vigie de la laïcité sera attentive à la circulaire précisant cette interdiction et la définition donnée à ‘l’abaya’. En effet, seuls des critères objectifs définissant une tenue ne pouvant factuellement pas être communément porté·es par des élèves en dehors de toute signification religieuse pourraient soutenir une telle interdiction sans s’opposer au principe de laïcité et à la loi du 15 mars 2004.
Ainsi, une interdiction générale, sans prise en compte d’un comportement marquant une appartenance religieuse, de toute robe couvrante pouvant être communément porté·es par des élèves en dehors de toute signification religieuse renverrait à une police du vêtement parfaitement contre-productive, suscitant les provocations d’élèves et entraînant davantage de replis en réaction.
Surtout, la Vigie de la laïcité rappelle que la façon la plus efficace de lutter contre tout repli communautaire réside dans le renforcement urgent de la mixité socio-culturelle à l’école. Dans chaque établissement où elle a été renforcée, les atteintes à la laïcité ont drastiquement chuté. Cette annonce du ministre de l’Éducation nationale ne doit donc pas être une façon de négliger cette action de fond.
La Vigie de la Laïcité
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