A propos de la loi “confortant le respect des principes de la République”

Ce texte de la Vigie de la Laïcité est daté du 23 juillet. Il porte sur la loi votée la veille par l’Assemblée Nationale, donc le 22 juillet. On est  à peu près un mois avant la promulgation de la loi CRPR du 24 août.

Entre les deux dates, il y a eu une saisine du Conseil Constitutionnel (de la part des groupes LR, UDI,LT et LFI) et certaines dispositions du texte du 22/07 (celui qui fait l’objet de l’analyse de la Vigie) ont finalement été déclarées “non conformes à la constitution” (décisions du CC en date du 13/08).

Certains des points d’analyse de la Vigie peuvent porter sur des dispositions de la loi qui n’existent plus dans le texte final du 24/08.

La lettre d’actualités juridiques VRL de Novembre 2021 qui suit l’analyse de la Vigie porte naturellement sur cette loi.

Analyse_LCPR
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