L’OVLGC écrit au Préfet

 Le 27 novembre 2018 

 Objet : loi de 1905                

                                                                                  Monsieur le Préfet de la Vendée,

                                                                                  29, rue Delille

                                                                                  85922 La Roche sur Yon cedex 9

Monsieur le Préfet,

Par lettre du 30 septembre 2018, restée sans réponse à ce jour, nous avons attiré votre attention sur les nombreux cas en Vendée de mélange de cérémonies républicaines avec des rites religieux. La commémoration de l’armistice du 11 novembre a été encore l’occasion de nombreux exemples.

Aujourd’hui pourtant, les choses sont claires. Il suffit de se rapporter à la page 13 du guide de l’Observatoire de la Laïcité « Laïcité et collectivités locales », paragraphe 3 du chapitre « les manifestations religieuses sur la voie publique ». Il en ressort que :

  • « Une administration publique ne peut organiser de « bénédiction » religieuse d’un emblème de la République. Un tel acte serait contraire au principe de neutralité de l’administration publique découlant du principe de séparation entre les Églises et l’État ».
  • « Concernant l’organisation d’une célébration sur la voie publique d’un « saint patron » d’une profession de la fonction publique, celle-ci doit être le fait d’une association privée et non d’une autorité publique. Les fonctionnaires ne peuvent pas être invités par une autorité publique pour y participer. Dans le cas où une telle célébration se tiendrait sur le temps de travail de certains d’entre eux, ces derniers, soumis au principe de neutralité, ne sauraient marquer une adhésion au culte concerné ».

 

  • Au regard de la loi de 1905 (article 2) et de la jurisprudence, l’administration « areligieuse » ne saurait marquer une adhésion à un culte. Si en l’espèce, une municipalité organise directement une activité cultuelle, c’est effectivement contraire à la loi.

Dans le cadre d’une manifestation publique plus large, il est obligatoire qu’une mairie se limite à une simple information, mentionnant les  organisateurs des évènements cultuels, à distinguer des autres évènements de la manifestation et sans qu’il soit possible de marquer une adhésion à un  culte ni d’en faire la promotion.                                                  

Dans cet esprit, il est nécessaire de ne pas prendre en charge l’organisation des transports, motorisés ou pas, d’un lieu public vers un édifice cultuel et il est évidemment préférable de ne pas insérer une messe au milieu des cérémonies républicaines afin de n’obliger aucun participant à y assister.  

Nous vous remercions de bien vouloir rappeler ces dispositions aux maires de Vendée. Nous les portons à connaissance de Madame la Présidente de l’Association des Maires de Vendée et aux maires qui, en 2018, ont enfreint leurs obligations en la matière.

A l’avenir, sur ces bases, nous ne manquerons pas de dénoncer publiquement les manquements et les porterons devant la juridiction administrative le cas échéant.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération.

 

                                                                                                         Le Président

 

 

                                                                                                       Gilles Bourmaud