La loi de 1905 n’instaure pas de police du vêtement

Tenue de bain en piscine : respecter la loi

Déclaration commune des Fédérations de la Ligue de l’Enseignement, de la Libre Pensée et de la Ligue des Droits de l’Homme de l’Isére

Depuis plusieurs semaines, la question des tenues de bains dans les piscines de Grenoble fait régulièrement la « une » de l’actualité. Les initiatives d’actions d’intrusion de femmes dans plusieurs piscines, revendiquant de pouvoir de s’y baigner en tenue couvrante, mettent à mal le règlement actuel des piscines et en difficultés leurs personnels. Ces formes d’actions ne peuvent que choquer.

Parmi les commentaires exprimés dans les médias par certains responsables politiques et mouvements de pensée, trop nombreux sont ceux qui hystérisent le débat local, se trompent de sujet et trompent nos concitoyens. Les Fédérations de l’Isère de la Ligue de l’Enseignement, de la Libre Pensée et de la Ligue des droits de l’Homme tiennent à rappeler que ce sujet mérite mieux que des approximations et l’instrumentalisation.

Les seules règles qui prévalent en matière de tenue de bain sont l’hygiène et la sécurité ainsi que le respect des règles et lois. En la matière, le ministère des sports les rappelle dans un récent guide consacré à la laïcité dans les pratiques sportives.

« Les personnes fréquentant ces bassins peuvent être considérées comme des usagers du service public vis-à-vis desquels il n’existe pas de législation restrictive quant au port d’une tenue qui s’apparenterait à un motif religieux. En d’autres termes, la manifestation de la liberté́ de conscience prime tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public. Un trouble à l’ordre public que le maire devra, si tel est le cas, faire cesser au titre de ses missions de police administrative générale.

De même, le Code du sport et le Code de la santé publique imposent pour ces établissements des règles sanitaires, de sécurité́ et de surveillance. Pour autant, aucune disposition législative ou réglementaire ne traite spécifiquement des tenues vestimentaires. Il est donc laissé à la libre appréciation des établissements et de leurs exploitants le soin de fixer des règles dans leur règlement intérieur.

Des règles qui imposeraient le port d’une tenue adaptée à la pratique sportive, en visant directement ou indirectement l’interdiction du port du burkini, ne pourraient être légales que sur la base de raisons objectives telles que l’hygiène et/ou la sécurité́, mais aussi démontrables afin de ne pas aboutir à une discrimination indirecte pour des raisons religieuses.»

Les recommandations du défenseur des droits vont dans le même sens. Les piscines publiques étant municipales, ce sont donc les règlements de ces piscines qui précisent les conditions d’hygiène et de sécurité qui doivent y être respectées. A celles et ceux qui invoquent la laïcité, principe républicain auquel nos mouvements sont profondément attachés, nous rappelons donc que la question des tenues de bains n’en relève pas. La loi de 1905 n’instaure pas de police du vêtement. La laïcité impose la neutralité au service public et à ses agents, pas à ses usagers. C’est l’état qui est laïque, pas les citoyens.

Aussi revenons à la seule question des règlements des piscines. Pour l’instant ils précisent les tenues de bains autorisées pour les seules raisons d’hygiène et de sécurité, qu’elles doivent être exclusivement réservées à cet effet et ne doivent pas avoir été portées avant d’entrer dans les bassins.

Certaines villes ont fait évoluer leurs règlements de piscine dans le strict respect des préconisations formulées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Si une évolution des règlements de piscine relatifs aux tenues de bains devait être envisagée à Grenoble, nos mouvements appellent à la mise en place d’un travail préalable d’échanges et de réflexion qui devrait associer les personnels, le mouvement sportif et les usagers. Nous sommes prêts à y apporter notre concours.