LA NEUTRALITE DES BUREAUX DE VOTE DOIT ETRE RESPECTEE

Dans le cadre du second tour des municipales du 28 juin 2020 à La Roche sur Yon, le bureau de vote n° 11 est transféré de l’Ehpad Saint André d’Ornay, pour des raisons évidentes, à l’école privée de Saint André d’Ornay, ce qui est tout à fait malencontreux.

 

Si un bureau de vote peut être exceptionnellement placé dans un lieu privé, le placer dans un établissement privé confessionnel n’est pas judicieux. Politiquement, c’est condamnable. Juridiquement, il faut rappeler qu’un bureau de vote, y compris son accès, doit être neutre, politiquement, syndicalement, religieusement, etc … et donc ne comporter aucun signe convictionnel ou religieux qui pourrait entacher la sincérité du vote.

 

Dans une décision du 15 novembre 2004 (CE,n°268543, 15 novembre 2004, M.Gaston Flosse), le Conseil d’Etat a bien rappelé «  que l’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote ».

 

Nous veillerons au respect de ces dispositions

 

Le 17 Juin2020                                                                Le Président

Gilles Bourmaud

 

Veuillez trouver  ci-dessous l’article de Ouest-France du 18/06/20: