Collectivité Territoriale – Observatoire Vendéen de la Laïcité "Georges Clémenceau"

Collectivité Territoriale

Deux jugements du tribunal administratif de Paris concernant la charte à l’égard des associations bénéficiant de subventions publiques

14 novembre 202014 novembre 2020 Secrétariat OVLGC

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L’affaire du blason de la commune de Moëslains

26 octobre 2020 Secrétariat OVLGC

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La neutralité s’applique-t-elle aux agents employés par des prestataires pour faire du ménage dans un service public?

22 février 202022 février 2020 Secrétariat OVLGC

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La crèche de Noël, une question de laïcité?

21 décembre 201921 décembre 2019 Secrétariat OVLGC

Pour lire l’article de l’organe de presse « The Conversation », veuillez cliquer sur le titre: La crèche

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Le rejet par la Cour Administrative d’Appel de Lyon du recours de Laurent Wauquiez

10 octobre 201916 octobre 2019 Secrétariat OVLGC

Veuillez trouver ci-après le communiqué de presse de la Libre Pensée à propos du rejet du recours de Laurent Wauquiez

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Les Crèches de Noël de Laurent Wauquiez

27 novembre 201825 février 2019 Secrétariat OVLGC

Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité Publié le 26/11/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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Jugement du TA de Lyon à propos des Crèches de l’Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes

27 novembre 201815 février 2019 Secrétariat OVLGC