{"id":1944,"date":"2019-02-15T11:00:31","date_gmt":"2019-02-15T10:00:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ovlgc.org\/fr\/?p=1944"},"modified":"2019-02-15T11:00:31","modified_gmt":"2019-02-15T10:00:31","slug":"decryptage-de-la-circulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovlgc.org\/fr\/decryptage-de-la-circulaire\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage de la circulaire"},"content":{"rendered":"

Exclusif : d\u00e9cryptage de la circulaire sur l\u2019information des maires en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la radicalisation violente<\/strong><\/p>\n

Maire info<\/em>\u00a0publie ce matin, en exclusivit\u00e9, la circulaire sign\u00e9e hier par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et envoy\u00e9e \u00e0 tous les pr\u00e9fets. Cette circulaire, \u00e9labor\u00e9e en concertation avec l\u2019AMF, a pour objectif de fixer une nouvelle doctrine en mati\u00e8re d\u2019information des maires sur d\u2019\u00e9ventuelles menaces li\u00e9es \u00e0 des personnes radicalis\u00e9es sur le territoire de leurs communes.
\nOn se rappelle du d\u00e9bat qui a eu lieu il y a quelques mois sur l\u2019opportunit\u00e9 de donner l\u2019acc\u00e8s au fichier des personnes radicalis\u00e9es aux maires (lire\u00a0Maire info<\/em>\u00a0du 30 mai 2018 pour un point complet sur ce d\u00e9bat). Le 22 mai, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique affirmait qu\u2019il lui semblait \u00ab\u00a0normal\u00a0<\/em>\u00bb que \u00ab\u00a0le pr\u00e9fet ait de mani\u00e8re syst\u00e9matique un dialogue avec les maires pour pouvoir \u00e9changer sur ces situations<\/em>\u00a0\u00bb. Ce sont les modalit\u00e9s de ce \u00ab\u00a0dialogue\u00a0<\/em>\u00bb qui sont codifi\u00e9es dans la circulaire sign\u00e9e hier, avec un double objectif : \u00ab\u00a0Mieux d\u00e9celer les signaux faibles de radicalisation<\/em>\u00a0\u00bb, en pr\u00e9cisant que parmi \u00ab\u00a0les principaux capteurs de terrain<\/em>\u00a0\u00bb se trouvent les collectivit\u00e9s territoriales ; et \u00ab\u00a0assurer la prise en charge la plus adapt\u00e9e des individus suivis pour radicalisation<\/em>\u00a0\u00bb, sans bien s\u00fbr compromettre les enqu\u00eates en cours.
\nIl est rappel\u00e9 dans le document qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 une convention cadre de partenariat entre l\u2019\u00c9tat et l\u2019AMF (du 19 mai 2016) qui pr\u00e9voit qu\u2019avec l\u2019accord du procureur de la R\u00e9publique, le pr\u00e9fet \u00ab\u00a0peut\u00a0\u00bb informer les maires des situations de radicalisation sur sa commune. Il y a lieu, explique le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de \u00ab\u00a0renforcer le dialogue<\/em>\u00a0\u00bb, selon une doctrine qui s\u2019articule autour de deux axes.<\/p>\n

Le droit d\u2019en conna\u00eetre<\/strong>
\nPremi\u00e8rement, le ministre pose le principe d\u2019un droit d\u2019en conna\u00eetre pour le maire : celui-ci est \u00ab\u00a0fond\u00e9 \u00e0 disposer d\u2019une information r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de la menace terroriste sur le territoire de sa commune<\/em>\u00a0\u00bb. Il est bien pr\u00e9cis\u00e9 n\u00e9anmoins que ce droit ne s\u2019applique qu\u2019aux maires \u00ab\u00a0qui le souhaitent\u00a0<\/em>\u00bb \u2013 la pr\u00e9cision est d\u2019importance. Cette information pourra, selon les cas, se faire soit dans le cadre d\u2019une r\u00e9union restreinte des Conseils locaux ou intercommunaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (CLSPD\/CISPD), soit de rencontres \u00ab\u00a0bilat\u00e9rales\u00a0<\/em>\u00bb entre le maire et un repr\u00e9sentant de la pr\u00e9fecture. Les informations port\u00e9es \u00e0 la connaissance du maire, dans ce cadre, ne peuvent \u00eatre que g\u00e9n\u00e9rales \u2013 comme par exemple \u00ab\u00a0l\u2019influence n\u00e9faste d\u2019un lieu de culte<\/em>\u00a0\u00bb ou d\u2019une association.<\/p>\n

Informations nominatives<\/strong>
\nMais les informations donn\u00e9es aux maires peuvent aller plus loin \u2013 ce qui est nouveau. S\u2019il reste pos\u00e9 que \u00ab\u00a0le maire ne peut avoir un acc\u00e8s direct aux informations\u00a0<\/em>\u00bb contenues dans les fichiers S et FSPRT (Fichier des signalements pour la pr\u00e9vention de la radicalisation \u00e0 caract\u00e8re terroriste), il devient possible de d\u00e9livrer \u00ab\u00a0une information nominative confidentielle<\/em>\u00a0\u00bb au maire, \u00e0 l\u2019initiative exclusive du pr\u00e9fet, et sous r\u00e9serve expresse du \u00ab\u00a0double accord\u00a0<\/em>\u00bb du chef de service de police, de gendarmerie ou de renseignement concern\u00e9, d\u2019une part, et du procureur de la R\u00e9publique, d\u2019autre part. L\u2019information ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e au maire qu\u2019apr\u00e8s signature d\u2019une charte de confidentialit\u00e9, co-sign\u00e9e par le maire, le pr\u00e9fet et le procureur de la R\u00e9publique.
\nDans ce cadre, il sera d\u00e9sormais possible de donner aux maires \u2013 quelle que soit la taille de leur commune \u2013 l\u2019identit\u00e9 d\u2019un individu radicalis\u00e9 et suspect\u00e9 de pouvoir passer \u00e0 une action violente, lorsque le pr\u00e9fet le juge utile. Il peut s\u2019agir aussi bien d\u2019un simple habitant de la commune que, a fortiori, d\u2019une personne employ\u00e9e par la commune (agent, contractuel, etc.).
\nAutre point nouveau : les maires se verront d\u00e9sormais garantir un \u00ab\u00a0retour\u00a0<\/em>\u00bb sur les signalements qu\u2019ils effectuent. Dans un sens, ils seront incit\u00e9s par les pr\u00e9fets \u00e0 transmettre \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai\u00a0<\/em>\u00bb toute information qu\u2019ils d\u00e9tiennent sur un individu radicalis\u00e9 (suite \u00e0 un signalement dont les maires auraient eu connaissance). Pour ce faire, les pr\u00e9fets doivent rapidement d\u00e9signer un \u00ab\u00a0interlocuteur de proximit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb et le faire conna\u00eetre aux maires. En retour, \u00ab\u00a0par principe<\/em>\u00a0\u00bb, les maires seront inform\u00e9s des suites donn\u00e9es \u00e0 ce signalement. Si par exemple l\u2019individu, \u00e0 la suite du signalement, est pris en charge par les services de renseignements, le maire en sera inform\u00e9, \u00ab\u00a0sans que la nature ni les modalit\u00e9s du suivi ne lui soient communiqu\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb.
\nSeule restriction : ces retours d\u2019informations ne pourront \u00eatre faits que dans les communes \u00ab\u00a0ayant install\u00e9 un groupe de travail restreint du CLSP\/CISPD<\/em>\u00a0\u00bb.
\nEnfin, m\u00eame si le maire n\u2019est pas \u00e0 l\u2019origine du signalement, les pr\u00e9fets pourront dans certaines situations \u00ab\u00a0informer personnellement le maire<\/em>\u00a0\u00bb en d\u00e9livrant des informations nominatives. Par exemple dans les cas de radicalisation d\u2019un employ\u00e9 de la commune, ou encore sur les risques associ\u00e9s \u00ab\u00a0au subventionnement d\u2019une association, au fonctionnement d\u2019un commerce, ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition de locaux par la collectivit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.
\nSi le pr\u00e9fet demande au maire d\u2019agir (par exemple en refusant une subvention \u00e0 une association \u00e0 la suite d\u2019un signalement), \u00ab\u00a0celui-ci s\u2019engage \u00e0 ne r\u00e9v\u00e9ler ni la nature ni l\u2019origine de l\u2019information dont il dispose<\/em>\u00a0\u00bb, sauf \u00e9ventuellement aux membres du groupe restreint du CLSPD\/CISPD.
\nTout manquement aux clauses de confidentialit\u00e9 conduirait \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019interruption de l\u2019\u00e9change d\u2019informations\u00a0<\/em>\u00bb.
\nLe ministre de l\u2019Int\u00e9rieur demande enfin aux pr\u00e9fets de le tenir inform\u00e9 de la mise en \u0153uvre de ces instructions sous trois mois.<\/p>\n

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Franck Lemarc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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