{"id":1385,"date":"2019-02-11T18:27:53","date_gmt":"2019-02-11T17:27:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ovlgc.org\/fr\/?p=1385"},"modified":"2023-11-14T11:12:49","modified_gmt":"2023-11-14T10:12:49","slug":"statuts-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovlgc.org\/fr\/statuts-2\/","title":{"rendered":"Les Statuts, le Conseil d’Administration, le Bureau"},"content":{"rendered":"

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>STATUTS MODIFIES LE 27 JUIN 2018<\/p>\n

Article 1<\/p>\n

De par la volont\u00e9 des fondateurs, il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre :
\nOVLGC \u2013 Observatoire Vend\u00e9en de la La\u00efcit\u00e9 \u00ab Georges Clemenceau \u00bb. Ouverte \u00e0 tou(te)s, l\u2019association s\u2019interdit toute discrimination et garantit la libert\u00e9 de conscience de ses membres.<\/p>\n

Article 2<\/p>\n

L\u2019Observatoire Vend\u00e9en de la La\u00efcit\u00e9 Georges Clemenceau (OVLGC) est \u00e0 but \u00e9ducatif et culturel; il a pour objet de promouvoir, en Vend\u00e9e, le(s) principe(s) de la\u00efcit\u00e9, de veiller \u00e0 son strict respect et, si n\u00e9cessaire, de mener toute action y compris en justice, pour le restaurer et le d\u00e9fendre.<\/p>\n

Article 3 — Les moyens d\u2019action<\/p>\n

Ce sont tous les moyens d\u2019action l\u00e9gaux tels que : formation des adh\u00e9rents et sympathisants, conf\u00e9rences, colloques, enqu\u00eates, articles de presse, distribution de tracts, affichage, p\u00e9titions, manifestations publiques, interventions aupr\u00e8s de l\u2019Administration et des \u00e9lus, actions en justice.<\/p>\n

Article 4 — Le si\u00e8ge social<\/p>\n

Il est fix\u00e9 au domicile du Pr\u00e9sident. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration, la ratification par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Article 5 — Composition<\/p>\n

Pour faire partie de l\u2019association, il faut adh\u00e9rer sans restriction \u00e0 la Charte de l\u2019OVLGC et, pour les personnes morales, \u00eatre agr\u00e9\u00e9(e) par le bureau qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes pr\u00e9sent\u00e9es.
\nL\u2019association se compose de :
\nPersonnes morales : toute association dont les statuts font r\u00e9f\u00e9rence explicitement \u00e0 la La\u00efcit\u00e9 telle que d\u00e9finie par la loi de 1905. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra pr\u00e9ciser leur repr\u00e9sentation.
\nPersonnes physiques : toute personne adh\u00e9rant aux pr\u00e9sents statuts et qui s\u2019engage par son adh\u00e9sion \u00e0 soutenir et participer \u00e0 la r\u00e9alisation des buts cit\u00e9s aux articles 2 et 3.
\nL\u2019association s\u2019efforce d\u2019atteindre l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des hommes et des femmes \u00e0 ses instances dirigeantes. Les mineurs \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans sont \u00e9ligibles au conseil d\u2019administration.
\nObservatoire Vend\u00e9en de la La\u00efcit\u00e9 \u00ab Georges Clemenceau \u00bb<\/p>\n

Article 6 — Adh\u00e9sion<\/p>\n

Les membres actifs sont ceux qui, personnes physiques ou personnes morales ont pris l\u2019engagement de verser annuellement une cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et r\u00e9visable chaque ann\u00e9e par elle, sur proposition du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Radiations<\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par : a) la d\u00e9mission b) le d\u00e9c\u00e8s c) le non-paiement de la cotisation d) la radiation, qui peut \u00eatre prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour motif grave ou non-respect des statuts ou de la charte de l\u2019association, apr\u00e8s que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter pour fournir ses explications.<\/p>\n

Article 8 — Les ressources de l\u2019association<\/p>\n

Comprennent : a) le montant des cotisations, b) le produit des activit\u00e9s,c) les subventions re\u00e7ues de l\u2019Europe, de l\u2019\u00c9tat, de toutes Collectivit\u00e9s Territoriales et leurs annexes, d) les dons et toutes recettes autoris\u00e9es par la loi,<\/p>\n

Article 9 ––\u00a0 Le Conseil d’Administration <\/a>\u00a0 \u00a0 (Cliquez sur le lien pour en conna\u00eetre la composition actuelle)<\/em><\/p>\n

L\u2019association est administr\u00e9e par un conseil de 9 membres au moins et de 21 membres au plus, \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9partis en deux coll\u00e8ges : Personnes Physiques et Personnes Morales, respectivement de 14 et de 7 membres maximum chacun. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.
\nLe conseil est renouvel\u00e9 tous les ans par tiers. Pour le premier remplacement, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort.
\nEst \u00e9ligible au conseil d\u2019administration toute personne volontaire, membre de l\u2019association depuis plus de six mois et \u00e0 jour de ses cotisations au moment de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nEn cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif au cours de la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 normalement devrait expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n

Article 10 — R\u00e9union du conseil d\u2019administration<\/p>\n

Il se r\u00e9unit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du pr\u00e9sident et aussi souvent que le pr\u00e9sident le juge n\u00e9cessaire en accord avec le bureau ou sur la demande d\u2019au moins un tiers des membres du conseil. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents ; en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

Article 11 — Pouvoirs et r\u00f4le du conseil d\u2019administration<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration dispose de tout pouvoir pour g\u00e9rer, administrer, diriger, l\u2019association en toute circonstance, sous r\u00e9serves des pouvoirs express\u00e9ment et statutairement d\u00e9volus \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou des pouvoirs propres du Pr\u00e9sident.
\n1- Il est le garant des prises de positions de l\u2019association vis \u00e0 vis de ses engagements ext\u00e9rieurs dans le respect de la Charte de l\u2019association.
\n2- Il peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs au pr\u00e9sident avec facult\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de pouvoir ou de signature \u00e0 un autre membre du conseil d\u2019administration.
\nLes actes de d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir d\u00e9finissent la nature, l\u2019\u00e9tendue et la dur\u00e9e des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et doivent pr\u00e9ciser la nature et l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs pouvant \u00eatre subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.
\nLes actes de d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9finissent la nature des actes et engagements pour lesquels la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e ainsi que la dur\u00e9e de celle-ci.
\n3- Le conseil d\u2019administration:
\n-d\u00e9finit le budget pr\u00e9visionnel qui doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 en recettes et d\u00e9penses et arr\u00eate les comptes de l\u2019exercice.
\n-d\u00e9cide des acquisitions et ali\u00e9nations des immeubles n\u00e9cessaires aux buts poursuivis, de la souscription des emprunts et de la constitution d\u2019hypoth\u00e8ques, de la conclusion de baux de longue dur\u00e9e
\n-adopte le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui doit recueillir l\u2019approbation d\u2019au moins deux tiers des membres du conseil d\u2019administration et \u00eatre valid\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 12 —\u00a0Le Bureau<\/a> \u00a0\u00a0 (Cliquez sur le lien pour en conna\u00eetre la composition actuelle)<\/em><\/p>\n

Le conseil d\u2019administration, \u00e0 chaque renouvellement, \u00e9lit en son sein un bureau de 7 \u00e0 10 membres compos\u00e9 de ; 1) un pr\u00e9sident, 2) un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents, 3) un secr\u00e9taire et, s\u2019il y a lieu, un adjoint, 4) un tr\u00e9sorier et, s\u2019il y a lieu, un adjoint. 5) de membres \u00e9ventuels
\nLe bureau se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire, sur simple convocation du pr\u00e9sident.
\nLe bureau exerce les pouvoirs suivants :
\n– Il veille \u00e0 la gestion courante entre deux conseils d\u2019administration. – Il est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toute d\u00e9cision qui se r\u00e9v\u00e8lerait n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des buts ou \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019association, sous r\u00e9serve d\u2019en rendre compte lors de la plus prochaine r\u00e9union du conseil d\u2019administration. – Il veille \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le conseil d\u2019administration. – Il contr\u00f4le le budget. – Il pr\u00e9pare les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration. – Il re\u00e7oit les demandes d\u2019adh\u00e9sion des personnes morales et y donne son agr\u00e9ment.<\/p>\n

Article 13 — Le Pr\u00e9sident<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019association pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d\u2019administration et le bureau.
\nIl repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile.
\nIl repr\u00e9sente l\u2019association en justice, tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense, dans le cadre des contentieux administratif ou judiciaire. A cet effet, il choisit les mandataires habilit\u00e9s.
\nIl a tout pouvoir entre deux conseils d\u2019administration, sous r\u00e9serve d\u2019en rendre compte lors de la plus prochaine r\u00e9union dudit conseil, pour exercer toute action en justice dans le cadre et les limites des buts et moyens de l\u2019association d\u00e9finis aux articles 2 et 3 des pr\u00e9sents statuts.
\nIl contr\u00f4le l\u2019ex\u00e9cution des budgets et ordonnance les d\u00e9penses.
\nIl pr\u00e9sente un rapport d\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.
\nEn cas d\u2019emp\u00eachement, il est remplac\u00e9 par le ou un vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Article 14 — Dispositions communes aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales se composent de tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leurs cotisations. Les assembl\u00e9es se r\u00e9unissent sur convocation du conseil d\u2019administration de l\u2019association repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident ou sur demande des membres repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l\u2019assembl\u00e9e doivent \u00eatre adress\u00e9es dans les huit jours de d\u00e9p\u00f4t de la demande pour \u00eatre tenue dans les quinze jours suivant l\u2019envoi des dites convocations.
\nHors ce cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l\u2019ordre du jour pr\u00e9vu et fix\u00e9 par les soins du conseil d\u2019administration. Elles sont faites individuellement par voie postale ou \u00e9lectronique et adress\u00e9es aux membres quinze jours au moins \u00e0 l\u2019avance, accompagn\u00e9es des documents explicatifs. Seules seront valables les r\u00e9solutions prises par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nLa pr\u00e9sidence de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale appartient au pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration ou, en son absence \u00e0 l\u2019un des membres du conseil d\u2018administration. Le bureau de l\u2019assembl\u00e9e est celui de l\u2019association, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par un autre membre du conseil d\u2019administration.
\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s \u2013 verbaux et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident, par le secr\u00e9taire, \u00e0 d\u00e9faut son adjoint et un membre du bureau, pr\u00e9sents lors de l\u2019assembl\u00e9e. Le vote par procuration est permis mais sera limit\u00e9 par membre pr\u00e9sent \u00e0 deux procurations au plus. Il est \u00e9galement tenu une feuille de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9e par chaque membre pr\u00e9sent et certifi\u00e9e conforme par le bureau de l\u2019assembl\u00e9e. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

Article 15 — Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au plus tard le 30 juin. La date de fin d\u2019exercice est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du pr\u00e9sident. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.
\nLe pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau et du conseil d\u2019administration. pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale de l\u2019association ; apr\u00e8s discussion, il est proc\u00e9d\u00e9 au vote. Le tr\u00e9sorier, \u00e0 d\u00e9faut son adjoint, rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e; apr\u00e8s discussion ; il est proc\u00e9d\u00e9 au vote. L\u2018assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale vote le budget et fixe le montant des cotisations.
\nIl est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s l\u2019\u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil d\u2019administration sortants. Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

Article 16 — Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/p>\n

Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles 14 et 15.<\/p>\n

Article 17 — R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration qui le fait alors approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n

Article 18 \u2013 Dissolution<\/p>\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci, et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, \u00e0 une association poursuivant un but identique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Marc MERCUL \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Serge GUYET\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gilles BOURMAUD
\nSecr\u00e9taire\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tr\u00e9sorier\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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