Signature de la convention de partenariat

Convention de partenariat entre l’Observatoire Vendéen de la Laïcité Georges Clémenceau (OVLGC) et l’Observatoire de la Laïcité

VU l’article premier de la Constitution de 1958 ;

VU la Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat ;

VU le Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité ;

VU le Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité ;

Entre

L’Observatoire de la Laïcité,

Monsieur Jean-Louis BIANCO, Président,

101 rue de Grenelle – 75 007 PARIS, habilité à signer la présente convention

D’une part,

L’Observatoire Vendéen de la Laïcité Georges Clémenceau (OVLGC),

Monsieur Gilles BOURMAUD, Président,

106, boulevard Arago – 85000 LA ROCHE SUR YON,

habilité à signer la présente convention,

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Instance rattachée au Premier ministre, l’Observatoire de la Laïcité conseille et assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France.

À ce titre, il est chargé :

1 de réunir les données, produire et faire produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ;

Il peut notamment :

2 saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité ;

3 proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et des usagers des services publics ;

De son côté, l’OVLGC reconnaît les fondements du principe de laïcité depuis la loi du 9 décembre 1905 instituant la séparation de l’Etat et des cultes. Il partage la définition contemporaine de celui-ci en tant qu’affirmation par l’Etat des principes de liberté de conscience et d’égalité républicaine dans le fonctionnement de ses institutions et dans sa règle de droit, contre l’imposition par un groupe spécifique d’une norme exclusive.

À ce titre, l’OVLGC promeut les valeurs fondamentales de la République et le principe de laïcité.

Les objectifs de l’OVLGC seront :

1 La défense de la laïcité et notamment de la loi de 1905 qui en est garante,

2 Le respect et la promotion des principes qui y sont attachés et des valeurs qui en découlent,

3 L’organisation d’actions et de réflexions sur ce sujet, auprès de la population, notamment la jeunesse, dans un but pédagogique, culturel et civique.

Dans le respect de ces objectifs, l’OVLGC devra donc mener à bien des missions de :

Centre de ressources documentaires, d’information et d’expertise,
Cellule de veille pour le respect de la laïcité,
Soutien à l’organisation d’événements, colloques, manifestations autour du thème de la laïcité.

Ayant la volonté de partager une vision commune de la défense et de la promotion du principe de laïcité, l’Observatoire de la Laïcité et l’OVLGC ont souhaité, au travers de la présente convention, inscrire dans la durée leur volonté conjointe d’œuvrer ensemble à la défense et à la promotion du principe de la laïcité.

Article 1 – objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre les deux institutions.

Ce partenariat s’articulera autour des grands axes suivants :

La diffusion des travaux de l’Observatoire de la Laïcité sur le territoire de l’OVLGC et auprès de ses partenaires ;
La participation possible et réciproque de membres à des séances de travail de l’Observatoire de la Laïcité et de l’OVLGC.

Article 2 – LES ENGAGEMENTS communs DE L’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ ET DE l’OVLGC

L’Observatoire de la laïcité et l’OVLGC entretiendront des liens réguliers en matière de réflexion sur le principe de laïcité.

Ils organiseront des rencontres en vue de partager leurs retours d’expériences.

Cette convergence de vue a vocation à améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine.

Les actions communes envisagées s’articulent autour de deux axes de travail :

Axe n°1: La diffusion des travaux de l’Observatoire de la Laïcité sur le territoire de l’OVLGC et auprès de ses partenaires

L’Observatoire de la Laïcité mettra à disposition de l’OVLGC les informations concernant son champ de compétences, ses missions et ses moyens d’action.

L’OVLGC transmettra son rapport annuel à l’Observatoire de la Laïcité.

Axe n°2: La participation possible et réciproque de membres à des séances de travail de l’Observatoire de la Laïcité et de l’OVLGC

L’Observatoire de la Laïcité pourra intervenir lors de conférences organisées par l’OVLGC afin de présenter son Institution et ses réflexions.

Il pourra apporter son expertise dans les groupes de travail thématiques que l’OVLGC souhaiterait organiser sur les questions s’inscrivant dans le cadre général de la laïcité ou dans des problématiques spécifiques.

L’Observatoire de la Laïcité pourra en retour inviter l’OVLGC à participer à des travaux ou à des groupes de travail dont les problématiques s’inscrivent dans les compétences régionales, et dans lequel il pourra apporter une expertise spécifique.

ARTICLE 3 – Communication

Les parties s’autorisent à communiquer librement sur les actions mises en œuvre conjointement dans le cadre du présent partenariat.

ARTICLE 4 – SUIVI – ÉVALUATION

Les signataires se concerteront sur sa mise en œuvre, évalueront les résultats obtenus et procéderont aux ajustements éventuellement nécessaires. Afin de faciliter la réalisation de cette évaluation, l’Observatoire de la Laïcité et l’OVLGC désigneront respectivement un collaborateur en charge du suivi de la convention.

ARTICLE 5 – DURÉE – MODIFICATION – RÉSILIATION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du jour de sa signature.Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction, pour la même durée. Elle est modifiée par voie d’avenant ou dénoncée, avec un préavis de deux mois.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l‘une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par l’Observatoire de la Laïcité par notification écrite, en cas de force majeure ou pour out motif d’intérêt général.

Fait à La Roche sur Yon, le 22 septembre 2018

Pour l’Observatoire de la laïcité Pour l’OVLGC

Jean-Louis BIANCO, Président Gilles BOURMAUD