Amendements à la Loi de 1905

 

Le projet d’amendements de certains articles de la loi de 1905 serait une approche purement technique, sans remise en cause des principes fondamentaux de la loi: imposer un statut loi 1905 à toutes les associations à objet cultuel, clarifier la situation des immeubles, contrôler les financements du culte depuis l’étranger, renforcer la police des cultes.

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas, par principe, opposés à des modifications techniques. Lire notamment l’avis du 8 novembre 2016 de l’Observatoire de la Laïcité. La loi de 1905 a été modifiée 17 fois depuis son adoption. Le contexte historique a changé. Pour nous, ce n’est pas un tabou.

 

S’interdire de modifier la loi de 1905, c’est s’interdire de supprimer le Concordat ; s’interdire de modifier la loi de 1905, c’est s’interdire de modifier le financement des aumôneries dans les établissements fermés, …

 

Mais chaque proposition devra être regardée de près. Il faudra être vigilant sur chaque mot et ne pas accepter de réformer les autres titres que les titres techniques IV (des associations pour l’exercice des cultes) et V (police des cultes).

 

Par ailleurs, certains des objectifs évoqués au premier paragraphe sont atteignables soit sans modifications supplémentaires, soit par  la voie réglementaire. S’il y a nécessité de passer par la voie législative, mieux vaudrait additionner des modifications d’articles techniques à travers des lois qui ne concernent pas la loi de 1905.

Enfin, le contexte politique actuel, exacerbé, ne permet pas un débat serein sur ce sujet.

Bref, nous ne sommes pas forcément en désaccord avec certaines réformes envisagées mais nous rejetons l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale d’une réforme spécifique de la loi de 1905, en grande partie inutile juridiquement et inopportune démocratiquement.

Sur ce sujet sensible, l’OVLGC a rassemblé un certain nombre de documents (textes, presse, réactions …) dans « documentation- autres documentations publiques-projet d’amendements à la loi de 1905 ».

Vous y trouverez la proposition portant modernisation de la laïcité et des relations entre l’Etat etles cultes. Découvrez le livret tricolore sur les islam(s) de France du député LR Julien Aubert qui propose une série de mesures outrepassant la loi de 1905, en vue de retrouver la prééminence du fond culturel judéo-chrétien en France… sans commentaires … et la réponse de Bruno Retailleau dans le Point du 16 novembre 2018.

Plus laïque que moi, tu meurs. Dommage que Bruno Retailleau ne consacre pas une toute petite partie de la hargne qu’il démontre  vis-à-vis de l’islam aux nombreuses entorses à la loi de 1905 de la part de ses amis ultra-catholiques.

Dans ce contexte de tension, un collègue formateur assistant à une conférence  le 19 novembre dernier me rapporte son écoeurement.  Sur la thématique: « Ecole et Laïcité », M. Pierre Maurel, Inspecteur Général honoraire de l’éducation nationale se présente comme  membre de l’EN depuis « plus d’un demi siècle » et comme « un des fondateurs de la loi de 2004 ».
Tout y est passé: l’éducation nationale qui fait l’autruche malgré les rapports qui s’accumulent sur les bureaux du ministère, Jospin et le conseil d’Etat d’une lâcheté sans nom qui en 1989 baissent leur pantalon devant l’islam politique, l’invasion dans l’école de la République des problèmes liés à l’islam, l’observatoire de la laïcité qui laisse l’école à la merci des fondamentalistes religieux, les ESPE envahis par des étudiantes qui ne pensent qu’à porter le voile… La liste nauséabonde est trop longue. Un haut fonctionnaire d’une institution républicaine qui crache sur à peu près tout ce que, lui, défend depuis trois ans.

Tout ça pour dire que nous rencontrons de plus en plus de difficultés, coincés entre les extrémistes religieux qui nous attaquent de partout et les « laïcistes » qui, déguisés en experts, détruisent tout ce que nous essayons de bâtir. Continuons, en toute humilité mais avec opiniâtreté, d’apporter la contradiction nécessaire en rappelant les fondamentaux de la laïcité.

Le Président

Gilles Bourmaud

 

Dernière minute :

Le lundi 18 mars 2019, le Président de la République recevait à l’Elysée un panel  de plusieurs dizaines de personnalités. Selon Le Monde électronique avec Reuter du 18 mars 2019 à 23h53 :

« Emmanuel Macron a annoncé lundi 18 mars qu’il ne souhaitait pas « changer » la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, fermant la porte à un amendement de ce texte qui était jusque-là envisagé, mais qui suscitait l’inquiétude des responsables des cultes en France.

« Ma vision est claire c’est 1905 et rien que 1905 », a déclaré le chef de l’Etat lors d’un débat avec une soixantaine d’intellectuels à l’Elysée. « Je ne souhaite pas qu’on change la loi de 1905 et ce qu’elle représente et ce qu’elle permet de préserver. » « Je veux que chacun puisse croire ou ne pas croire librement, que dans le cadre de sa foi, ça puisse être aussi absolu qu’il ait besoin de la vivre mais je demande au même citoyen de respecter absolument toutes les règles de la République », a-t-il ajouté. »

Y aura-t-il des modifications réglementaires ? »